Cas d'usage · Harcèlement moral au travail et prud'hommes

Harcèlement moral au travail : rassemblez les preuves avant qu'elles ne disparaissent

Capturez · Scellez · Vérifiez

Avant de déposer une réclamation, avant que les RH ne verrouillent les canaux, avant que des collègues ne suppriment des messages — capturez les preuves. Un dossier certifié de messages Slack, d'e-mails ou de modifications d'horaires est essentiel à une procédure crédible devant le conseil de prud'hommes.

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RFC 3161Horodatage qualifié
Ed25519Manifeste signé
PDF + ZIPDossier prêt pour le tribunal
Un avocat fait un clin d’œil en montrant un certificat scellé.

Ils ont effacé les messages. J’ai gardé la preuve.instantproof.legal

  1. 01

    Capturez

    Conservez une page web, enregistrez une session ou certifiez un fichier.

  2. 02

    Scellez

    Un sceau cryptographique et un horodatage aident à détecter les modifications.

  3. 03

    Vérifiez

    Chacun peut contrôler le dossier de preuves indépendamment.

Pourquoi une capture d'écran ne suffit pas.

Les preuves au travail disparaissent rapidement dès qu'une plainte est déposée. Une capture d'écran est recevable, mais de faible valeur probante : l'employeur peut facilement la contester.

✗
Les RH peuvent supprimer l'historique des canauxLes administrateurs peuvent effacer les messages Slack, Teams ou Workplace — y compris la source de vos captures d'écran.
✗
Les collègues suppriment les messages envoyésUne fois le litige rendu public, les preuves disparaissent en quelques heures.
✗
Les captures d'écran de téléphone rognent le contexte essentielL'expéditeur, le canal, l'heure et les réactions sont généralement absents.
✗
L'employeur conteste l'authenticité« Cette conversation n'a jamais eu lieu » est impossible à réfuter avec un seul fichier JPEG.

Ce que contient un dossier de preuves certifié au travail.

PDF

Certificat PDF signé

Attestation prête pour le tribunal résumant ce qui a été capturé.

▶

Vidéo de session de navigateur

Enregistrement de Slack, Teams ou webmail avec les messages visibles dans leur contexte d'origine.

HAR

Journal réseau

Preuve de la plateforme ayant servi les messages et de l'heure exacte.

TS

Horodatage RFC 3161

Signature indépendante d'un tiers ancrant la preuve à un instant précis.

#

Empreintes SHA-256

Empreintes cryptographiques de chaque fichier capturé.

ZIP

ZIP de métadonnées

Manifeste, signature et clé publique pour une vérification indépendante.

Comment préserver les preuves au travail en cinq étapes.

Documentez le dossier avant, et non après, le dépôt d'une réclamation.

1
Utilisez votre propre appareil et votre propre compteGmail personnel, téléphone personnel — n'utilisez jamais l'appareil de l'employeur, qu'il peut effacer.
2
Capturez les messages de chat avec une Session de navigateurSlack, Teams, WhatsApp Web — tous certifiables en temps réel.
3
Capturez les e-mails individuellementPour chaque e-mail pertinent, certifiez la vue webmail ou enregistrez le fichier .eml.
4
Enregistrez les pages de planning, d'horaires et du portail RHCertifiez toute politique ou tout planning susceptible d'être modifié ultérieurement par les RH.
5
Constituez un dossier chronologiqueChaque identifiant de certificat devient une pièce de votre dossier devant le tribunal.
Démarrer votre certificat

Quelles preuves pour un harcèlement moral au travail ?

Un harcèlement moral se prouve rarement par un seul message : c'est la répétition des agissements qui compte. Conservez tout ce qui montre ce qui s'est passé, quand, et qui était impliqué.

  • Les messages Teams, Slack, WhatsApp ou SMS de la personne concernée, et les réactions des collègues qui en ont été témoins.
  • Les e-mails : messages humiliants ou menaçants, mais aussi une mise à l'écart soudaine des listes de diffusion ou des réunions.
  • Les publications et commentaires qui vous visent sur les réseaux sociaux ou les plateformes internes.
  • Les changements apportés à votre travail : planning modifié, tâches retirées, évaluations revues à la baisse, pages modifiées dans le portail RH.
  • Votre journal des faits : date, heure, ce qui s'est passé, qui était présent et où se trouve la preuve (notez l'identifiant du certificat).
  • Les témoins et éléments médicaux : noms des collègues ayant assisté aux faits, certificats de votre médecin traitant ou avis du médecin du travail.

En France, l'article L1154-1 du Code du travail aménage la charge de la preuve : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, puis il revient à l'employeur de prouver que ces agissements n'en constituent pas un. D'où l'intérêt d'un dossier précis et daté.

Chaque capture certifiée reçoit un horodatage qualifié : votre journal renvoie ainsi à des preuves dont personne ne pourra prétendre que vous les avez modifiées.

Comment capturer chaque type de preuve.

Slack, Teams, WhatsApp au travail

Session de navigateur — faites défiler le canal ou le chat dans le navigateur contrôlé.

Preuves par e-mail

Certification de page webmail ou fichier .eml en tant que certificat de fichier.

Interaction en direct avec le portail RH

Utilisez une Session de navigateur pour enregistrer en temps réel les modifications d'horaires, les changements de politique ou les notifications de licenciement.

Vos questions sur les preuves au travail, des réponses directes.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Constituez un dossier daté : certifiez les messages, e-mails et publications tels qu'ils apparaissent, tenez un journal des faits qui renvoie à chaque certificat et notez les témoins. Un ensemble d'éléments datés et vérifiables est bien plus difficile à contester que de simples captures d'écran.

Quelles preuves réunir pour le conseil de prud'hommes ?

Ce sont les éléments contemporains des faits qui pèsent le plus : les messages et e-mails eux-mêmes, les changements de planning ou de fonctions, votre journal des faits et les coordonnées des témoins. Des captures certifiées avec horodatage qualifié montrent que ces éléments n'ont pas été modifiés après coup. Un avocat ou un défenseur syndical peut vous dire quelle action correspond à votre situation.

Comment préserver les messages Slack ou Teams avant que les RH ne les suppriment ?

Ouvrez une Session de navigateur sur /certificates/new, connectez-vous à Slack ou Teams dans le navigateur contrôlé, faites défiler les canaux concernés, puis terminez. La vidéo de la session, le journal réseau et le PDF signé sont regroupés dans un seul dossier de preuves.

Quelles preuves numériques aident une procédure devant le conseil de prud'hommes ?

Les juridictions accordent une grande importance aux documents contemporains des faits. Les captures certifiées de messages, e-mails, plannings ou modifications d'horaires — chacune assortie d'un horodatage qualifié RFC 3161 — constituent un dossier contemporain solide. Selon l'article 41 du règlement eIDAS, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure, et d'intégrité des données auxquelles il se rapporte.

Mon employeur peut-il détecter que j'ai effectué cette capture ?

La capture s'effectue dans un navigateur isolé sur notre infrastructure. Les outils d'administration de votre employeur ne peuvent pas voir l'activité instantproof.legal. Vérifiez toujours la charte d'utilisation de votre employeur avant d'effectuer une capture sur un appareil professionnel.

Que faire si les RH ont déjà supprimé les messages ?

Capturez immédiatement tout ce qui vous reste accessible — messages directs dans votre boîte de réception, fils de discussion dans des espaces Slack personnels, captures d'écran déjà prises. Même des preuves partielles assorties d'un horodatage certifié peuvent corroborer votre récit.

S'agit-il d'un conseil juridique ?

Non. Ce service crée des éléments de preuve techniques. La recevabilité juridique dépend de la juridiction et des circonstances. Consultez un conseil juridique qualifié pour un avis adapté à votre situation.

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