Preuve numérique · méthodes comparées
Cinq façons de prouver ce qui était en ligne. Peu résistent à une contestation.
Vous devez démontrer ce que disait une page web, une publication sur un réseau social, une conversation ou un e-mail à un instant donné. Voici ce que chaque méthode courante enregistre réellement, ce qu’elle coûte, et ce qui se passe quand la partie adverse dit « c’est un faux ».
- 01
Capturez
Conservez une page web, enregistrez une session ou certifiez un fichier.
- 02
Scellez
Un sceau cryptographique et un horodatage aident à détecter les modifications.
- 03
Vérifiez
Chacun peut contrôler le dossier de preuves indépendamment.
| Méthode | Qui capte | Ce qui est enregistré | Horodatage | La partie adverse peut-elle vérifier ? | Coût indicatif | Délai |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capture ou enregistrement d’écran fait par vous | Vous, sur votre propre appareil | Une image de votre écran. Rien ne montre que le site l’a jamais envoyée. | Aucun qui compte : les dates de fichier se modifient | Non. C’est votre parole ; une modification via les outils de développement ou une page reconstruite est identique. | Gratuit | Secondes |
| Archive web publique (Wayback Machine, archive.today) | Le robot d’un tiers, pages publiques seulement | Une copie de la page telle que le robot l’a vue. Pas de connexion, pas de chats ni d’e-mails ; les pages dynamiques cassent souvent. | La date de l’archive, pas un horodatage qualifié | En partie : chacun peut ouvrir le lien, mais les archives sont incomplètes et des pages peuvent être retirées sur demande. | Gratuit | Minutes, si la page est archivable |
| Horodater un fichier que vous avez créé (TSA gratuit, appli) | Vous créez le fichier ; un service le date | Que ce fichier précis existait à partir de cet instant. Pas d’où vient son contenu. | Souvent RFC 3161, qualifié ou non | Oui pour la date et l’intégrité du fichier ; non pour l’origine de ce qu’il montre. | Gratuit à quelques euros | Minutes |
| Constat d’huissier ou de notaire | Un officier public, en personne | Ce que l’officier a vu, décrit dans un acte officiel, parfois avec captures ou enregistrement. | La date officielle du constat | Oui. Forte présomption ; l’officier peut être entendu. | 300–700 € pour du contenu en ligne | Jours à semaines |
| Captation indépendante (instantproof) | Le navigateur isolé d’instantproof, sur ses serveurs | La page, la vidéo de session, le trafic réseau chiffré (TLS), l’e-mail ou le fichier tels que le vrai serveur les a livrés, avec empreintes SHA-256. | Horodatage qualifié eIDAS et cachet électronique qualifié | Oui. Quiconque peut vérifier le paquet hors ligne, y compris un huissier ou un expert judiciaire, sans contacter instantproof. | 0,95 € par page, environ 10 € par session enregistrée, 1 € par fichier ; 10 € de crédit de bienvenue à l’inscription (offre de lancement) | Minutes |
Prix indicatifs pour du contenu en ligne ; les honoraires d’huissier varient selon le pays et la mission. Le constat reste un instrument solide, et une captation indépendante peut ensuite être authentifiée par un huissier : les deux ne s’opposent pas.
D’autres services de certification en ligne existent. Posez à chacun les cinq mêmes questions.
Plusieurs prestataires en Europe certifient des pages web, des fichiers ou WhatsApp. Les noms comptent moins que les réponses à ces questions, et c’est ainsi que nous voulons être jugés.
Qui fait tourner le navigateur ?
Si la captation a lieu sur votre appareil, elle n’est fiable que dans la mesure où votre appareil l’est. Un navigateur indépendant et isolé sur les serveurs du prestataire vous retire de la chaîne.
Le trafic réseau est-il enregistré ?
Une capture faite par un serveur reste une capture. L’enregistrement du trafic chiffré montre quel serveur a envoyé le contenu, en TLS, à cet instant.
Horodatage qualifié ou simple ?
Selon le règlement eIDAS (article 41), seul un horodatage qualifié bénéficie de la présomption d’exactitude de la date et d’intégrité des données. Demandez quel prestataire de services de confiance l’émet.
Un tiers peut-il vérifier sans le prestataire ?
Un expert judiciaire doit pouvoir contrôler signatures, horodatages et empreintes hors ligne. Si la vérification exige le site ou la bonne volonté du prestataire, votre preuve dépend de sa survie.
Recevez-vous le paquet complet ?
Vidéo, journal réseau, empreintes, certificat et guide de vérification doivent être à vous, téléchargeables et remis à un avocat, pas un lien qui peut expirer.
Sources
- Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 : effets juridiques des horodatages électroniques · source →
- Pourquoi les captures d’écran sont une preuve faible : ce que disent les tribunaux, avec sources · source →
- Huissier contre instantproof : ce que coûte un constat et quand il reste utile · source →
Questions fréquentes
Quelle méthode pour un particulier en litige avec un bailleur, un vendeur ou un ex-conjoint ?
Pour des messages et pages encore en ligne : une session enregistrée indépendante, afin que le contenu soit capté en direct depuis le vrai serveur avec l’identité de l’expéditeur à l’écran. Pour des photos et documents que vous avez créés : certifiez le fichier. Gardez aussi la capture d’écran ; elle illustre, la captation prouve.
La Wayback Machine est-elle acceptée par les tribunaux ?
Des captures d’archive ont été acceptées dans plusieurs pays, généralement avec une attestation de l’archive ou d’un expert. Elles ne couvrent que les pages publiques, manquent souvent le contenu dynamique et ne peuvent capter le contenu derrière une connexion, comme les chats ou les places de marché. Pour un litige qui compte, l’archive est un appui, pas la preuve principale.
Puis-je encore faire appel à un huissier si je commence avec instantproof ?
Oui. Le paquet est conçu pour être vérifié par quiconque, y compris un huissier ou un expert judiciaire. Capter maintenant coûte peu et préserve un contenu qui peut disparaître demain ; un constat formel peut s’ajouter si une procédure l’exige.
Y a-t-il un essai gratuit ?
Oui. Chaque nouveau compte reçoit 10 € de crédit de bienvenue dès que l’adresse e-mail est confirmée : de quoi réaliser une session enregistrée, une dizaine de captures de pages web ou dix certificats de fichiers. Aucune carte n’est demandée. Cette offre est liée à notre lancement et peut être retirée à tout moment ; les comptes qui l’ont déjà reçue la conservent.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Cette page compare des méthodes techniques à titre d’information. La recevabilité et la force probante relèvent toujours du juge dans l’affaire concrète. Consultez un avocat pour votre situation.
Capturez l’essentiel. Avant qu’il ne change.
Commencez avec 10 € de crédit. Conservez un dossier scellé cryptographiquement que vous pouvez télécharger et vérifier.