Certificat PDF signé
Attestation lisible indiquant l'identifiant du certificat, le contenu certifié, les empreintes et la signature.
Cas d'usage · Héritage & succession
Préserver des preuves en ligne pour les litiges de succession
Lorsqu'une succession est contestée, les déclarations et messages en ligne du défunt sont souvent déterminants. Certifiez les e-mails, les publications sur les réseaux sociaux et les promesses en ligne avant que les comptes ne soient transformés en mémorial, fermés ou modifiés par d'autres membres de la famille.
RFC 3161Horodatage qualifié
Ed25519Manifeste signé
PDF + ZIPDossier prêt pour la succession
Pourquoi une capture d'écran ne suffit pas.
Les litiges de succession peuvent durer des années. Une capture d'écran est recevable mais de faible valeur probante, et lorsqu'elle est contestée, la source originale a généralement disparu.
✗
Les plateformes ferment les comptes après le décèsLa transformation en mémorial peut masquer les publications ; la fermeture supprime tout.
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Les e-mails transférés perdent leurs en-têtes d'origineUne copie transférée n'équivaut pas à une capture certifiée du message original.
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D'autres héritiers peuvent supprimer le contenu partagéUne fois la source disparue, votre capture d'écran ne peut plus être vérifiée de manière indépendante.
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Les tribunaux mettent en doute les dates des fichiers stockés par vos soinsLes métadonnées de fichier se modifient trivialement. Un horodatage qualifié, non.
Ce que contient un dossier de preuve successorale certifié.
Le même dossier que celui qui étaye toute demande de preuve juridique — adapté au type de contenu que vous certifiez.
Page ou e-mail capturé
Pour les certificats de site web : capture d'écran de la page complète, capture HTML et URL résolue.
Journal réseau
Preuve de ce que le serveur a renvoyé au moment de la capture.
Horodatage RFC 3161
Signature indépendante d'un tiers liant la preuve à un instant précis.
Empreintes SHA-256
Empreintes cryptographiques — toute modification ultérieure rompt la chaîne.
ZIP de métadonnées
Manifeste, signature, clé publique, requête/réponse d'horodatage.
Comment préserver rapidement les preuves d'une succession.
Le temps est le principal risque. Commencez la capture dès que le litige devient probable — les comptes peuvent être fermés en quelques semaines.
1
Recensez chaque URL et e-mail pertinentsPages de profil, publications individuelles, e-mails envoyés, documents partagés.
2
Capturez d'abord les preuves de type site webLes publications publiques et les pages de profil sont les plus rapides à certifier et peuvent disparaître le plus tôt.
3
Utilisez une session de navigateur pour le contenu connectéE-mails dans la messagerie web, groupes privés ou tout contenu protégé par une authentification.
4
Partagez le PDF avec votre notaire ou avocat en successionLe ZIP de métadonnées permet une revérification hors ligne par la partie adverse ou le tribunal.
Comment capturer chaque type de preuve.
Les trois types de contenu les plus fréquents dans les litiges d'héritage et de succession.
E-mails du défunt
Ouvrez le message dans la messagerie web et certifiez la page, ou enregistrez le fichier .eml et certifiez-le en tant que Fichier.
WhatsApp et fils de messages
Utilisez WhatsApp Web au sein d'une Session de navigateur si le compte du défunt reste accessible à un membre de la famille.
Publications et pages sur les réseaux sociaux
Certifiez l'URL de chaque publication avec un certificat de site web avant que le compte ne soit transformé en mémorial ou fermé.
Vos questions sur les preuves successorales, des réponses directes.
Les e-mails peuvent-ils servir de preuve dans un litige de succession ?
Oui. Les e-mails sont couramment utilisés en matière successorale, notamment pour établir les intentions ou les promesses du défunt. Une capture certifiée et horodatée de l'e-mail — y compris ses en-têtes — est bien plus difficile à contester qu'une copie transférée ou une capture d'écran, dont la valeur probante reste faible.
Comment préserver les réseaux sociaux d'une personne décédée avant la fermeture du compte ?
Ouvrez un certificat de site web sur /certificates/new et soumettez l'URL de la publication ou du profil. La plateforme enregistre la page complète, le journal réseau et un horodatage qualifié RFC 3161. Au titre de l'article 41 du règlement eIDAS, cet horodatage qualifié bénéficie d'une présomption réfragable et inverse la charge de la preuve. Agissez rapidement — la plupart des plateformes transforment le compte en mémorial ou le ferment après le décès.
Que faire si un autre héritier supprime des preuves ?
Documentez immédiatement l'URL ou le contenu au moyen d'une capture certifiée. Même si l'original est retiré par la suite, le certificat prouve ce qui avait été publié au moment de la capture et le lie à un horodatage indépendant émanant d'un tiers de confiance.
Des promesses faites par messagerie instantanée peuvent-elles étayer une demande ?
Cela dépend de la juridiction et de la nature de la demande, mais les messages écrits et contemporains du défunt sont souvent pertinents. Certifiez-les tant que vous y avez encore accès.
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Ce service crée des éléments de preuve techniques. La recevabilité juridique dépend de la juridiction et des circonstances. Consultez un conseil juridique qualifié pour un avis adapté à votre situation.
Prêt à certifier ?
Une preuve successorale est la plus crédible lorsqu'elle est capturée tôt. Commencez avant la fermeture du compte.