Certificat PDF signé
L'attestation prête pour le tribunal et la commune, résumant les preuves capturées.
Cas d'usage · Litiges de voisinage
Certifier les preuves de harcèlement et de litiges de voisinage
Les voisins nient régulièrement ce qu'ils ont écrit dans un groupe WhatsApp ou sur une page Facebook de quartier. Certifiez chaque message et chaque publication avant leur suppression — un enregistrement signé et horodaté est bien plus difficile à contester pour un voisin et appuie une démarche auprès de la commune, de la police ou une action civile.
RFC 3161Horodatage qualifié
Ed25519Manifeste signé
PDF + ZIPPrêt pour la commune ou le tribunal
Pourquoi une capture d'écran ne suffit pas.
Dans les litiges de voisinage, l'autre partie niera tout. Une capture d'écran est recevable mais de faible valeur probante, et change rarement l'issue à elle seule.
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Les messages de groupe disparaissent viteLes administrateurs suppriment les publications ; les expéditeurs les effacent ; les conversations défilent et perdent en pertinence.
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Les captures d'écran de téléphone manquent de contexteLe nom du groupe, la liste des membres et la date sont généralement coupés.
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Les voisins nient leurs propres publications« Ce n'est pas moi » est plus facile à prétendre lorsque la seule preuve est un JPEG.
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Les autorités veulent une trace écriteLes communes et la police préfèrent des relevés datés et vérifiables aux simples captures d'écran.
Ce que contient un dossier certifié de litige de voisinage.
Vidéo de session de navigation
Enregistrement en temps réel d'une conversation WhatsApp Web ou d'un groupe Facebook.
Page capturée
Pour les publications Facebook publiques ou de groupes communautaires, la page complète est enregistrée au moment de la capture.
Journal réseau
Preuve de la plateforme ayant servi le contenu durant la session.
Horodatage RFC 3161
Signature indépendante d'un tiers liant la preuve à un instant précis.
ZIP de métadonnées
Manifeste, signature, clé publique, requête/réponse d'horodatage.
Comment documenter le harcèlement de voisinage en cinq étapes.
Constituez le dossier au fur et à mesure des incidents — les captures tardives sont plus faibles.
1
Notez chaque incident avec la date et l'heureUne chronologie démontre un schéma plutôt qu'un fait isolé.
2
Certifiez chaque publication publique par son URLUtilisez un certificat de Site web pour les publications de groupes Facebook et les pages communautaires.
3
Utilisez une Session de navigation pour les fils de discussionWhatsApp Web, Messenger, Telegram — enregistrez la conversation en temps réel.
4
Enregistrez les fichiers audio ou écrits comme FichiersSi vous disposez d'un message vocal ou d'une lettre, téléversez-le comme certificat de Fichier.
5
Partagez le dossier avec votre avocat ou la communeLe PDF est lisible par un humain ; le ZIP permet une vérification indépendante.
Comment capturer chaque type de preuve.
Messages WhatsApp et Telegram
Utilisez WhatsApp Web dans une Session de navigation et faites défiler lentement la conversation.
Publications Facebook de quartier
Ouvrez un certificat de Site web et soumettez l'URL de la publication — capture la page complète et l'horodatage.
E-mails de votre voisin
Transférez-vous le message, ouvrez-le dans la messagerie web et certifiez la page — ou enregistrez la source comme Fichier.
Vos questions sur les litiges de voisinage, des réponses directes.
Comment conserver les messages menaçants d'un voisin ?
Ouvrez un certificat de Session de navigation sur /certificates/new, chargez WhatsApp Web ou la plateforme de messagerie, faites défiler la conversation, puis terminez. La vidéo de session, le journal réseau et le PDF signé sont regroupés dans un seul dossier de preuve.
Puis-je utiliser des publications de groupes Facebook de quartier comme preuve ?
Oui. Certifiez l'URL de chaque publication avec un certificat de Site web. La capture enregistre la page complète, l'URL et un horodatage qualifié RFC 3161 — suffisant pour démontrer ce qui a été publié et quand. Un horodatage qualifié établit une présomption réfragable au titre de l'article 41 du règlement eIDAS et inverse la charge de la preuve.
Quelles preuves appuient une plainte pour harcèlement auprès de la commune ?
Les communes acceptent les relevés écrits des incidents de harcèlement. Des captures numériques certifiées de messages, de publications ou d'interactions enregistrées ont une valeur probante plus élevée que de simples captures d'écran et appuient une plainte fondée sur des preuves.
Le voisin sera-t-il informé que j'ai capturé ces éléments ?
Non. Le certificat est créé dans un environnement isolé au sein de votre compte ; le voisin n'a aucune visibilité.
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Ce service crée des éléments de preuve techniques. La recevabilité juridique dépend de la juridiction et des circonstances. Consultez un conseil juridique qualifié pour des conseils adaptés à votre situation.
Prêt à certifier ?
Constituez une chronologie documentée d'incidents que votre voisin ne pourra pas nier.