🔒 Bêta privée — nous finalisons notre cachet électronique qualifié eIDAS. Demander un accès anticipé →
Cas d'usage · Déclarations de sinistre

Créer une preuve horodatée et certifiée pour les déclarations de sinistre

Les assureurs contestent régulièrement la date à laquelle un dommage est survenu. Une photographie, une vidéo ou un échange avec un artisan horodaté de façon indépendante est bien plus difficile à écarter pour un assureur qu'un JPEG conservé par soi-même aux métadonnées modifiables.

RFC 3161Horodatage qualifié
SHA-256Empreinte par fichier
PDF + ZIPDossier prêt pour l'assureur
Illustration d'un dossier de preuve certifié

Pourquoi une photo sur votre téléphone ne suffit pas.

Les experts en sinistres savent que les horodatages des appareils personnels ne constituent pas une preuve fiable.

Les dates EXIF sont modifiablesDes outils gratuits réécrivent les métadonnées d'une photo en quelques secondes.
Les photos prises après réparation perdent la datation du sinistreSans constat antérieur aux réparations, l'assureur peut soutenir que le dommage était préexistant.
Les assureurs soupçonnent les sinistres mis en scèneSans horodatage indépendant, les accusations de mise en scène sont difficiles à réfuter.
Les échanges avec les artisans disparaissentLes conversations WhatsApp avec les professionnels sont faciles à supprimer et difficiles à récupérer.

Ce que contient un dossier de preuve certifié pour un sinistre.

PDF

Certificat PDF signé

Une attestation prête pour l'assureur, résumant chaque pièce.

IMG

Photos et vidéos par fichier

Un certificat de fichier pour chaque photo ou vidéo. Empreinte SHA-256 + horodatage par fichier.

Vidéo de session de visite

Pour les sinistres importants, un enregistrement de type Browser Session commenté qui parcourt les lieux.

URL

Captures d'annonces ou de pages

Pour les pertes d'exploitation, des pages web certifiées attestant la fermeture ou l'impact.

TS

Horodatage RFC 3161

Une signature indépendante d'un tiers sur chaque pièce.

ZIP

ZIP de métadonnées

Manifeste, signature, clé publique pour une vérification indépendante par l'assureur.

Comment documenter un sinistre en quatre étapes.

Certifiez avant le début des réparations. Même une heure après le sinistre vaut mieux que rien.

1
Photographiez chaque élément touchéPlans larges, moyens et rapprochés. Incluez le contexte environnant.
2
Téléversez chaque photo comme certificat de fichierRendez-vous sur /certificates/new, choisissez Fichier, déposez la photo, recommencez.
3
Certifiez les échanges avec les artisansWhatsApp Web dans une Browser Session capture les prix, l'étendue des travaux et la chronologie.
4
Joignez le dossier PDF à votre formulaire de déclarationL'assureur peut vérifier chaque pièce de façon indépendante à partir du ZIP.
Démarrer votre certificat

Comment capturer chaque type de pièce.

Vos questions sur la preuve d'un sinistre, des réponses directes.

Comment prouver la date à laquelle un dommage est survenu pour une déclaration de sinistre ?

Photographiez les dégâts et téléversez chaque photo comme certificat de fichier sur /certificates/new. La plateforme calcule l'empreinte du fichier et la lie à un horodatage qualifié RFC 3161 — une preuve indépendante de la date à laquelle le dommage existait dans cet état.

Une photo certifiée peut-elle être utilisée dans un litige avec l'assureur ?

Oui. Les photos certifiées avec empreintes SHA-256 et horodatages qualifiés sont bien plus difficiles à contester que des JPEG conservés par soi-même, dont les métadonnées sont modifiables sans effort. Une simple capture reste recevable mais de faible valeur probante ; un horodatage qualifié confère une présomption réfragable au titre de l'article 41 eIDAS et inverse la charge de la preuve.

Que faire si j'ai déjà commencé les réparations ?

Certifiez ce que vous avez — photos, vidéos, factures, échanges avec les artisans. Même des preuves certifiées partielles sont plus solides que des preuves non certifiées, et peuvent être complétées par des témoignages.

Les déclarations de perte d'exploitation en profitent-elles aussi ?

Oui. Certifiez les avis de fermeture, les communications avec les clients et toute déclaration en ligne relative au sinistre. Une preuve d'impact ancrée dans le temps est exactement ce dont les experts en sinistres ont besoin.

S'agit-il d'un conseil juridique ?

Non. Ce service crée des pièces de preuve techniques. La recevabilité juridique dépend de la juridiction et des circonstances. Consultez un conseil juridique qualifié pour un avis adapté à votre situation.

Prêt à certifier ?

Certifiez le sinistre avant le début des réparations. Chaque minute affaiblit la force de votre dossier.

Créer votre certificat Demander un accès anticipé →